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Service de police de la Ville de Montréal, le Service de police de la Ville de Mont-Tremblant, le Service de police de la Ville de Gatineau, le Service de…

traverses de chemin de fer; • Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; • Charte de la Ville de Gatineau; • Charte de la Ville de Lévis; • Charte de la Ville de…

traverses de chemin de fer; • Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; • Charte de la Ville de Gatineau; • Charte de la Ville de Lévis; • Charte de la Ville de…

cesse définitivement de recevoir un enfant (R 67). Remettre au BC une copie de l’attestation de services de garde fournis remis au parent qui a mis fin à…

Service de police de la Ville de Gatineau, le Service de protection des citoyens de Laval, la Sécurité publique de Saguenay, le Service de police de…

consommation de gaz naturel, de mazout et d’électricité, ainsi que les émissions de GES qui y sont associées. Comme dans le registre public nommé…

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alinéa 3 de la LAI) Réviser le processus en continu Autres mesures de mitigation afin de réduire les préjudices et d’éviter qu’un tel incident ne se…

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leur fichier de reddition de comptes au Ministère. Rappelons que la reddition de comptes de 2022 intégrait désormais le suivi de la performance des…