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ou adapter l'offre de formation notamment par l’attraction d’étudiants internationaux. Cette mesure vise également à encourager les établissements à…

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locales (art. 24). Orientations gouvernementales ou politique nationale de l'aménagement du territoire? Le PLADTU prévoyait désormais que les orientations…

ministres. INFRASTRUCTURE Immeuble, équipement ou ouvrage de génie civil contribuant à l’offre de service gouvernementale. INVESTISSEMENT PRÉVU Contribution…

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produits régionaux. Attentes gouvernementales Le gouvernement demande aux MRC de concert avec les représentants du monde agricole et conformément aux…

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engagements internationaux, le gouvernement du Québec répond à l’appel grâce à la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028. Cette…

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chiffre 4. Aides gouvernementales et non gouvernementales De manière générale, la législation fiscale prévoit des règles visant à éviter le cumul des aides g…