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34 et 37 de la Loi sur l’accès et en vertu de l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne. …2 Ministère des Affaires municipales et de…

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demandes de changement de la mention du sexe de même que les demandes combinées de changement de la mention du sexe et de prénoms. Les changements de prénoms…

visez à obtenir les documents suivants : En vertu de l’article 136 de la Loi sur les sociétés de transport en commun, RLRQ, c. S-30.01, les sociétés de…

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nombre de places non subventionnées, celles-ci ont bondi de 364 %, pour un total de 40 670 places. Pendant la même période, le nombre de places…

nombre de places non subventionnées, celles-ci ont bondi de 364 %, pour un total de 40 670 places. Pendant la même période, le nombre de places…

universitaire de même que des membres de la société civile ont multiplié les discussions à l’occasion de rencontres de comités, de séminaires de réflexion et…

universitaire de même que des membres de la société civile ont multiplié les discussions à l’occasion de rencontres de comités, de séminaires de réflexion et…

spécial / État de la situation prévalant dans la Ville de Percé 12 suivant l’adoption du Projet de loi no 5711. En vertu de l’article 29 de ce projet de loi…