Search results
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Contrats de participation activité formation, colloque et congrès - Avril à juin 2025
pdf 119 Kb formations-du-personnel_avril-juin2025.pdf
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Budget de dépenses 2025-2026 – Stratégie de gestion des dépenses et renseignements supplémentaires
pdf 5.66 Mb 1_Strategie_gestion_dpenses.pdf
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Guide présentation d'une demande au Programme de prévention de la délinquance par les sports, les arts et la culture
pdf 191 Kb guide-presentation_demande_prevention_delinquance.pdf
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Demande de sélection permanente (Personne reconnue réfugiée au Canada ou personne à protéger (et les membres de sa famille)
pdf 1.94 Mb FO_Demande_selection_permanente_Refugie_Canada_A0520DF.pdf
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Guide des services offerts auxpersonnes demandeuses d’asile par le gouvernement du québec
pdf 349 Kb GUI_Guide_accessible_demandeurs_asile_HI.pdf
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Guide des services offerts auxpersonnes demandeuses d’asile par le gouvernement du québec
pdf 335 Kb GUI_Guide_accessible_demandeurs_asile_PA.pdf
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Code d’éthique et de déontologie des administrateurs de la Société du Plan Nord
pdf 371 Kb Code_ethique_deontologie_administrateurs_SPN_modifie_2020-12-10_VF.pdf
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La Laïcité : le choix du Québec. Regards pluridisciplinaires sur la Loi sur la laïcité de l'État
pdf 8.88 Mb Laicite-Le_choix_du_Quebec.pdf
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Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires - Cadre normatif
pdf 434 Kb Programme-halte-garderie-communautaires.pdf