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Décision transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information.
pdf 614 Kb decision_F2025205.pdf
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Rapport d'évaluation sur le politique cadre virage santé
pdf 3.94 Mb Politique-cadre-virage-sante-ecole-rapport-evaluation.pdf
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Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2023
pdf 3.15 Mb rapport_situation-SGEE_2023.pdf
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Plan stratégique 2023-2027 révisé – Hiver 2025
pdf 5.79 Mb PL-plan-strategique-2023-2027-revise-hiver2025-MRIF.pdf
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Plan stratégique 2023-2027 du ministère de la Santé et des Services sociaux
pdf 0.98 Mb PL_23-717-01W_MSSS.pdf
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Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement : Consultation publique du 11 mars au 25 avril 2026
pdf 1.76 Mb reafie-consultation-2026-03-11-encadrement-activites-va.pdf
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Mémoire au Conseil des ministres - Commission parlementaire sur la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
pdf 194 Kb memoire-strategie-gouv-developpement-durable-2023-2028.pdf
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Analyse d'impact réglementaire (AIR) - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
pdf 499 Kb AINFR_AIR_Reglement_soustraction_regimes_retraite_LRCR.pdf
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