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ure et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics ATTENDU QUE le 25 avril 1979, le gouvernement avait adopté l’arrêté en conseil…

rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/Publications/francais/ConceptionSansObstacles.pdf http://www.rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/Publications/francais…

deux points de votre demande puisqu’il s’agit d’un seul et même document. Cette version est datée d’avril 2013 et c’est la plus récente détenue par le…

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Banques thématiques de la francisation. Données extraites le 11 avril 2022 pour la période 2021-2022 et le 26 janvier 2023 pour la période d’avril à décembre…

Banques thématiques de la francisation. Données extraites le 11 avril 2022 pour la période 2021-2022 et le 26 janvier 2023 pour la période d’avril à décembre…

Banques thématiques de la francisation. Données extraites le 11 avril 2022 pour la période 2021-2022 et le 26 janvier 2023 pour la période d’avril à décembre…

étrangers, communiqué, 24 mai, site web, 117 http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2007/2007-05-24.asp, (consulté le 27 avril 2007).…

Canadienne, 3 avril 2006. Jean-Guy Dubuc (La Presse), « Pour vivre ensemble », Le Nouvelliste, 1 avril 2006, p. 14. Claude Picher, « Les bonnes oeuvres... et…

Canadienne, 3 avril 2006. Jean-Guy Dubuc (La Presse), « Pour vivre ensemble », Le Nouvelliste, 1 avril 2006, p. 14. Claude Picher, « Les bonnes oeuvres... et…