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l’échelle internationale, le Québec a fait de la tarification du carbone un élément central de sa stratégie de lutte contre les changements climatiques. En…

à l'information. 3. Date de réception : date à laquelle chaque DAI a été reçue. 4.Date de décision : la date à laquelle chaque DAI a été complétée. 5.…

du jour n’a été repéré Aucun procès-verbal n’a été repéré 23 mai 2023 13 h 30 Aucun ordre du jour n’a été repéré Aucun procès-verbal n’a été repéré 21 juin…

du jour n’a été repéré Aucun procès-verbal n’a été repéré 23 mai 2023 13 h 30 Aucun ordre du jour n’a été repéré Aucun procès-verbal n’a été repéré 21 juin…

naturelles a consulté le ministère de l’Économie et de l’Innovation et le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.…

naturelles a consulté le ministère de l’Économie et de l’Innovation et le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.…

000 — — — — TOTAL 36 710 29 661 37 486 33 265 27 268 28 938 Note: A negative entry indicates a source of financing and a positive entry, a financial…

parce que la médiation obligatoire n’a pas mené à une entente et que la somme réclamée est de 5000 $ ou moins, sans compter les intérêts. Ce transfert…

budget 2026 qui a de l’audace pour les OCASSS et pour tous les groupes communautaires autonomes. Par Les Jumeleurs (Parrainage civique les Marronniers) 2590…

OBJET DE LA DEMANDE SECTEUR DATE DE DÉCISION DÉCISION 38. 22-05/038-JF(HV)(COVID) 22-05-12 N/A N/A N/A N/A 39. 22-05/039-JF(HV)(COVID) 22-05-12 ITE (Energie…