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indice de 76 signifie que le ratio de la municipalité équivaut à 76 % de celui de la médiane de sa classe de population. On retrouve l’évolution des médianes…

indice de 76 signifie que le ratio de la municipalité équivaut à 76 % de celui de la médiane de sa classe de population. On retrouve l’évolution des médianes…

électrique, b) d’une fournaise, c) d’un chauffe-eau, d) de la prise de la sécheuse et de la sortie d’air, e) de la prise et de la plomberie de la laveuse. Le…

entraîne la reconstruction de l’ensemble des immeubles à l’exception de la maison des vieillards ne pouvant loger qu’une centaine de personnes. Au cours de l…

entraîne la reconstruction de l’ensemble des immeubles à l’exception de la maison des vieillards ne pouvant loger qu’une centaine de personnes. Au cours de l…

RELATIVE À LA PRODUCTION DES RELEVÉS FISCAUX À L’INTENTION DES PERSONNES RESPONSABLES D’UN SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL A. Production des relevés…

RELATIVE À LA PRODUCTION DES RELEVÉS FISCAUX À L’INTENTION DES PERSONNES RESPONSABLES D’UN SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL A. Production des relevés…

CDPDJ Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse CED Canada Economic Development CLD Centre local de développement CLE Conseil local d…

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Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…