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informe IRCC de sa décision afin que celui-ci complète le traitement de la demande de résidence permanente, le cas échéant. Documents à présenter pour la …

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formulaire de demande L’utilisation de CollecteInfo pour le dépôt de la demande et la reddition de compte. Le ministère de l’Enseignement supérieur veut…

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est de plus en plus sollicitée. Le rapport accablant de la Vérificatrice générale du Québec sur la sauvegarde et la valorisation du patrimoine immobilier en…

2020 NON UNIFORMISÉES Code géo Nom de la municipalité Désignation Code de la MRC Nom de la MRC ou du territoire regroupé (NR) Code Reg.adm. Nom Reg. Adm. …

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2019 UNIFORMISÉES Code géo Nom de la municipalité Désignation Code de la MRC Nom de la MRC ou du territoire regroupé (NR) Statut évaluateur Population Cycle…

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mobilier, de l’appareillage et de l’outillage et de la bibliothèque, la liste détaillée des objets considérés par le modèle MAOB. Les champs du mobilier, de…