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pour l’année 2021-2022. Force est de constater une hausse de 5 % en deux ans pour ce type de délit. Le samedi soir, il y a en moyenne 19 personnes purgeant …

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

la diversité Proportion d’entreprises au Québec dont le propriétaire majoritaire est une femme, un Autochtone ou une personne issue de la diversité Suivi de…

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prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

SQRC2O19-20-006 - Réponse à votre demande d’accès Pièces jointes: Article 48.pdf; AVIS DE RECOURS.pdf; RE_ Demande de reconnaissance – Collège .pdf Objet :…

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pourrait également orienter les éducatrices et les éducateurs dans une démarche d’amélioration continue, bien qu’il ne soit pas conçu dans une perspective…