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e ou au primaire Validité de l’autorisation • Au plus 4 ans, renouvelable sous certaines conditions Présentation de la demande • Par l’étudiant Diplôme de…

chiens dans les palais de justice et points de service de justice Dans le souci de permettre aux personnes handicapées d’avoir accès aux palais de justice et…

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négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

expected learning. https://www.quebec.ca/en/education/preschool-elementary-and-secondary-schools/quebec-education-program/elementary/culture-citizenship-…

l’article 244.36 et les balises de détermination du taux de taxation particulier sur les terrains vagues desservis sont prévues à l’article 244.49 de la LFM.…

notamment les infractions de bestialité, de bestialité en présence d’un enfant ou d’incitation de celui-ci à en commettre, de père, mère ou tuteur qui sert…

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système de déclaration d'intérêt se définit comme la base du système ministériel de gestion des demandes de sélection permanente. Il permet de…

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