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par : · Une ordonnance civile de protection prévue à l’article 509 du Code de procédure civile ou une demande relative à une telle ordonnance, · Une…

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– parfois exploités uniquement sur une base saisonnière –, ou encore au moyen de l’autocueillette. Au Québec, 17 % des entreprises agricoles concernées…

formation doit être d’une durée minimale de huit heures ou, dans le cas d’un renouvellement, d’une durée minimale de six heures. Je m’engage à ce que…

Québec communiquera avec vous pour compléter votre demande. Infraction pénale visée par la demande Veuillez cocher l’infraction pénale visée par la demande :…

le protocole du projet. Une liste de dépenses admissibles se trouve dans le guide du programme d’aide financière visé. Chacune des dépenses réclamées doit…

la convention du projet. Une liste de dépenses admissibles se trouve dans le guide du programme d’aide financière. Chacune des dépenses réclamées doit être…

enfants absents, notamment dans le cas d’absences prévisibles. Ils doivent donc inciter les parents à faire une utilisation judicieuse des places…

enfants absents, notamment dans le cas d’absences prévisibles. Ils doivent donc inciter les parents à faire une utilisation judicieuse des places…

le protocole du projet. Une liste de dépenses admissibles se trouve dans le guide du programme d’aide financière visé. Chacune des dépenses réclamées doit…