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EN ŒUVRE : Le 9 septembre 2019 OBJET Cette note porte sur la procédure relative à une invitation à présenter une demande de sélection permanente dans le…

renseignements visés par votre demande relèvent pour la plupart d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, nous vous informons qu’il vous est possible de…

la fois régis par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (chapitre R-15.1) et une loi émanant d’une autre autorité législative que le Parlement…

la fois régis par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (chapitre R-15.1) et une loi émanant d’une autre autorité législative que le Parlement…

tournée des RPA (résidences privées pour aînés) Le projet vise à amener, dans les RPA, une équipe de juristes accompagnée d’une personne travaillant dans le…

ce sens, une étude a démontré que les résidents d’une rue qui ne sont pas soumis à une importante circulation motorisée avaient beaucoup plus d’interactions…

ce sens, une étude a démontré que les résidents d’une rue qui ne sont pas soumis à une importante circulation motorisée avaient beaucoup plus d’interactions…

ne serait pas aussi évidente, car une faculté prévoit pour ces organismes qu’il est possible de transme re une communica on [dans une autre langue que le…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…