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la fois régis par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (chapitre R-15.1) et une loi émanant d’une autre autorité législative que le Parlement…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

tournée des RPA (résidences privées pour aînés) Le projet vise à amener, dans les RPA, une équipe de juristes accompagnée d’une personne travaillant dans le…

ce sens, une étude a démontré que les résidents d’une rue qui ne sont pas soumis à une importante circulation motorisée avaient beaucoup plus d’interactions…

ce sens, une étude a démontré que les résidents d’une rue qui ne sont pas soumis à une importante circulation motorisée avaient beaucoup plus d’interactions…

le sujet, une étude s’intéressant aux publications faites sur Instagram concernant l’exercice révélait que seulement 2,7% d’entre elles étaient soutenues d’…

CO à Québec, qui rassemblera une distillerie, un restaurant, une boutique et une terrasse sur le toit. Ce projet représente plus de 7 M$ d’investissement.…

doit : Contribution à la Stratégie nationale de prévention en santé – MSSS ● Permettre une curation clinique et une vérification de la sécurité des outils…