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Est-ce que le BC doit remettre des relevés fiscaux à la RSG qui n’a reçu aucun montant de subvention durant l’année civile, mais qui a dû rembourser une…

recherche libre et de la liberté académique depuis plusieurs années et a souvent publié articles et textes d’opinion sur le sujet. Il a d’ailleurs signé la…

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pandémique que nous vivons depuis mars 2020. Cette situation sans précédent a bouleversé le marché du travail québécois et a touché les populations les plus…

législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec (2018, chapitre 8) a été sanctionnée le 19 avril 2018. La Loi apporte des…

législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec (2018, chapitre 8) a été sanctionnée le 19 avril 2018. La Loi apporte des…

deux firmes privées. Un deuxième appel d’offres de 2 000 MW a été lancé en octobre 2005. Dans ce cas, la date limite du dépôt des soumissions a été fixée à…

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droit. Cas no 2 : La RSGE a changé de territoire de BC – deux situations sont possibles a) La RSGE a changé de territoire après le 29 juin ou le 6 juillet…

et rédaction Cette publication a été réalisée par la Direction de la coordination environnementale du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de…