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En mettant en place une structure claire de responsabilité, de surveillance, de réglementation et de contrôle, le suivi de la mise en œuvre des initiatives …

retrait de l’Économie a eu pour effet de faire passer son budget de 3M à 2M, de réduire son effectif de 10 à 7 ; de couper les bourses de moitié ; de mettre…

facteur identitaire de première importance ». Le rapport souligne le rôle fondamental de la langue comme vecteur de bien-être, de prospérité et de…

notions de critères d’évaluation de la qualité et de comité de sélection : - Guide sur les critères d’évaluation de la qualité des soumissions - Guide des…

L’atteinte de l’équité de financement et de traitement partout au Québec, notamment par l’application de seuils planchers communs, adaptés aux différents…

définie au Règlement comme suit : - toute opération de manutention, de regroupement, de disposition, de conservation, de prélèvement ou de distribution de…

t, de repas et les autres frais inhérents Fitzgibbon, Pierre Ministre Du 23 au 24 avril 2023 New York Participer au Forum sur l’innovation réunissant la…

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membre ne le juge opportun. Il en est de même d’un document du cabinet du président de l’Assemblée, d’un membre de celle-ci visé dans le premier alinéa de…

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