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Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

pdf 1.60 Mb projet_loi_49.pdf

confidentiels, ainsi que les règles d’après-mandat. Puisqu’il est de la responsabilité du conseil municipal d’adopter un code d’éthique et de déontologie…

Update : November 13, 2019

OIQ.pdf

pdf 11.10 Mb OIQ.pdf

Secrétariat du Conseil du trésor (2025). « Plan québécois des infrastructures 2025-2035 ». Gouvernement du Québec.…

Update : January 30, 2026

Rapport annuel de gestion 2020-2021 - Secrétariat du Conseil du trésor

pdf 3.56 Mb rag_2021.pdf

Web du Secrétariat du Conseil du trésor : www.tresor.gouv.qc.ca. Pour plus d’information : Direction des communications du ministère du Conseil exécutif et…

Update : April 5, 2022

Mémoire Réalité policière - Saint-Constant

pdf 0.94 Mb MEM_VSaint_Constant.pdf

REGARD DU LIVRE VERT SUR LA RÉALITÉ POLICIÈRE AU QUÉBEC DÉPOSÉ LE 18 DÉCEMBRE 2019 SOUMIS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-CONSTANT LE 13…

Update : August 3, 2023

Mémoire Réalité policière - Saint-Constant

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REGARD DU LIVRE VERT SUR LA RÉALITÉ POLICIÈRE AU QUÉBEC DÉPOSÉ LE 18 DÉCEMBRE 2019 SOUMIS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-CONSTANT LE 13…

Update : August 3, 2023

Rapport Gautrin - Gouverner ensemble : Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens?

pdf 3.56 Mb RA_gautrin-web-2-2012_MCE.pdf

conditionnelles Conseil consultatif du travail et de la main‑d’œuvre Conseil de gestion de l’assurance parentale Conseil de la famille et de l’enfance Consei…

Update : December 18, 2018

2304012-012 - Document

pdf 18.41 Mb 2304012-012-document.pdf

Il est composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par le conseil. Le nombre de citoyens qui y siègent est aussi décidé par le …

Update : April 28, 2023

Board of directors

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been spent in the world of municipal government. Before retiring in 2020, Ms. Huet was Director General of the Manicouagan RCM. She held the same position with the municipality of Pointe-Lebel from…

Update : December 18, 2025

Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 – Pour des municipalités et des régions encore plus fortes (Stratégie actualisée)

pdf 12.67 Mb strategie_ovt_2018-2022.pdf

tout organisme municipal au conseil duquel il siège, chaque élu municipal […] concourt à l’atteinte des objectifs de la stratégie ». Ce sont des élus…

Update : September 15, 2022

Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022

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tout organisme municipal au conseil duquel il siège, chaque élu municipal […] concourt à l’atteinte des objectifs de la stratégie ». Ce sont des élus…

Update : September 15, 2022

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