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Combien d’enseignants ou d'employés de CSS ont été soumis à une enquête sur les antécédents judiciaires cette année et depuis 3 ans. Leur nom ou les rapports qui y sont rattachés.

pdf 462 Kb 24-267_Diffusion.pdf

d’un tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a.…

Update : September 13, 2024

Combien d’enseignants ou d'employés de CSS ont été soumis à une enquête sur les antécédents judiciaires cette année et depuis 3 ans. Leur nom ou les rapports qui y sont rattachés.

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d’un tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a.…

Update : September 13, 2024

Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SHQ – Mandat concernant l’appréciation des risques climatiques des infrastructures stratégiques et des services prioritaires de

pdf 1.03 Mb mandat-annexe-3-shq.pdf

de demain ni pour planifier les interventions gouvernementales. C’est pourquoi, avec le PEV 2030, notre gouvernement poursuit une 3 ... 3 démarche…

Update : April 5, 2024

Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SHQ – Mandat concernant l’appréciation des risques climatiques des infrastructures stratégiques et des services prioritaires de

pdf 1.03 Mb mandat-annexe-3-shq.pdf

de demain ni pour planifier les interventions gouvernementales. C’est pourquoi, avec le PEV 2030, notre gouvernement poursuit une 3 ... 3 démarche…

Update : April 5, 2024

Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SQI – Mandat concernant l’appréciation des risques climatiques des infrastructures stratégiques et des services prioritaires de

pdf 1.03 Mb mandat-annexe-3-sqi.pdf

agréer, cher collègue, l’expression de mes sentiments les meilleurs. Le ministre, BENOIT CHARETTE p. j. c. c. Mme Caroline Bourgeois, présidente-directrice…

Update : April 5, 2024

Annexe 3 de l’entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et la SQI – Mandat concernant l’appréciation des risques climatiques des infrastructures stratégiques et des services prioritaires de

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agréer, cher collègue, l’expression de mes sentiments les meilleurs. Le ministre, BENOIT CHARETTE p. j. c. c. Mme Caroline Bourgeois, présidente-directrice…

Update : April 5, 2024

Tous les documents en lien avec le webinaire du 3 septembre 2025, portant sur le tableau de bord des équivalents temps complet (ETC).

pdf 1.33 Mb 25-602_Diffusion.pdf

XNHpNaUlzSWtGT0lqb2lUV0ZwYkNJc0lsZFVJam95ZlE9PXwwfHx8&sdata=SUFXQnV6QXhBeWc5NXB5NjIrOE9aeXgwcGhlM0ZzTFRnVldIVU12aXI3QT0%3d Questions-Réponses pour le tableau…

Update : January 6, 2026

Toute correspondance entre le ministère de l’Enseignement supérieur et les administrations de Dawson et de Vanier relative à l’enquête annoncée le 3 décembre dernier, notamment, mais non limitativement, toute correspondance annonçant l’intent

pdf 1.16 Mb 24-631_Diffusion.pdf

d’un tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a.…

Update : February 4, 2025

Registre de communication de renseignements personnels - partie 3

pdf 35 Kb acces-info_registre-communication-3.pdf

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., C. A-2.1) PARTIE 3 : Utilisation d’un renseignement personnel à…

Update : April 4, 2023

Registre de communication de renseignements personnels - partie 3

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documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., C. A-2.1) PARTIE 3 : Utilisation d’un renseignement personnel à…

Update : April 4, 2023

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