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conformément à l’article 88 de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, chap.…

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d’amélioration, d’aménagement, de construction, de transformation ou de réfection des locaux ou immeubles mis à la disposition de l’établissement (voir les…

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ent et les critères de sélection de la direction de l’école ainsi que la fiche no 11 sur le pouvoir d’initiative du conseil, dont celui qui consiste à donner…

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canadiennes. L’étude de l’IDQ n’identifie pas par ailleurs de progrès de grande ampleur sur des indicateurs clés de la réussite scolaire qui aideraient à…

Coordonnées de la personne qui offre les services de garde Nom et prénom de la personne qui offre les services de garde : Adresse et numéro de téléphone :…

refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement contenu dans un document qu’il détient dans l’exercice d’une fonction, prévue…

création de ce parc national, au plus tard dans un délai de 60 jours suivant la publication du présent avis, au ministre de l’Environnement, de la Lutte…