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moins de 65 ans. 5 • Titres de séjour : une carte de résidence à durée indéterminée peut être délivrée à un étranger qui en fait la demande à l’expiration de…

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et les formalités administratives pour l’obtention de documents importants comme la carte d’assurance maladie, la carte d’assurance sociale, l`échange du…

mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes ne sont pas imposables. Il en va de même des montants versés aux …

moderne, art sacré, beaux-arts, etc. Histoire – Ethnologie – Archéologie : Patrimoine architectural, militaire, religieux, mari- time, industriel et…

réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes. Une pension en cas d’invalidité ou de décès survenu pendant une guerre,…

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et des biens dans le contexte évolutif des changements climatiques peut impliquer une révision des cartes de zones à risque, la mise en place d’outils…

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