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Sécurité de base des petits bâtiments de navigation intérieure autres que les embarcations de plaisance Institut maritime du Québec Centre de formation et de…

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l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES…

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situant en dessous de la médiane. Évaluation de l’efficacité et de la performance de la Caisse 17 4.4 Indicateur de qualité L’étude réalisée utilise un…

Ministère de l’Éducation Ministère de l’Enseignement supérieur Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Ministère de la Sécurité…

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: besoins de garde d’enfants de milieux défavorisés; besoins de garde pour les enfants de moins de 18 mois; besoins de garde d’enfants présentant des besoins…

l’évacuation, avis d’imposition de pénalités administratives et de mesures administratives (avis de suspension, de révocation ou de non- renouvellement de…

applicables en l'absence ou en cas de retard de paiement. Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, en cas de retard de paiement…