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notamment aux écoles, aux CHSLD, aux CPE, aux entreprises, aux hôpitaux, etc. Ces mesures doivent permettre d’assurer un arrimage entre le plan de sécurité…

notamment aux écoles, aux CHSLD, aux CPE, aux entreprises, aux hôpitaux, etc. Ces mesures doivent permettre d’assurer un arrimage entre le plan de sécurité…

utilisées aux fins d’analyse des dépenses admissibles de la reddition de comptes et aux calculs des allocations sont établies à partir des données…

utilisées aux fins d’analyse des dépenses admissibles de la reddition de comptes et aux calculs des allocations sont établies à partir des données…

destinées au parti; • l’adresse où se trouveront les livres et comptes relatifs aux fonds du parti, aux dépenses qu’il effectuera et aux emprunts qu’il…

mandats; • factures, bons de commande ou preuves de paiement; • rapports internes ou redditions de comptes liés aux campagnes marketing ou de communication.…

Introduction aux clauses pénales Fiche d’information sur les clauses pénales – 1/3 Les clauses pénales sont des outils efficaces pour contrôler le respect…

recommandations quant aux préoccupations présentées au CAIPRP en matière d'accès aux documents et de protection des renseignements personnels;…

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admissibles. Aux fins des règles de calcul du taux de cumul des aides financières publiques, le terme « entités municipales » réfère aux organismes…