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Recension des in tiatives de sensibi isat on et de format on offertes par es m nistères et organismes sur es enjeux de v olence sexuel e et de vio ence…

Recension des in tiatives de sensibi isat on et de format on offertes par es m nistères et organismes sur es enjeux de v olence sexuel e et de vio ence…

conformément à l’article 88 de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, chap.…

rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commi…

troisième alinéa de l’article 10.1 de la LMDDEP, le Ministre assure la cohérence et la coordination des politiques, des plans d’action, des programmes, des…

troisième alinéa de l’article 10.1 de la LMDDEP, le Ministre assure la cohérence et la coordination des politiques, des plans d’action, des programmes, des…

l’intérieur des délais prescrits. Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévu à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des…

conformément à l’article 88 de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, chap.…

conformément à l’article 88 de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, chap.…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…