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gouv.qc.ca 1 PLAN DE MISE EN ŒUVRE 2025-2028 de la Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028 Mot du ministre Je suis fier de vous…

L’Honorable Harjit Sajjanm, ministre de la Défense nationale M. Jonatan Julien, ministre responsable de la région de la Côte-Nord Gouvernement du Québec La…

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de ses fonctions et en lien avec sa mission. • Diffuser ses décisions et ses justifications en lien avec les éléments de sa mission. L’indépendance de la …

de ses fonctions et en lien avec sa mission. • Diffuser ses décisions et ses justifications en lien avec les éléments de sa mission. L’indépendance de la …

médiation civile au Québec, en cohérence avec l’approche que préconise le CPC. 3 Le Ministère a réalisé une analyse des pratiques en médiation, notamment en…

diagnostics Évaluation des besoins en eau Évaluation des besoins en espaces commerciaux Diagnostic, besoins et moyens en matière d’habitation Évaluation des…

la MINISTRE peut exiger de la VILLE le remboursement, en tout ou en partie, de l'aide financière versée pour l'infrastructure. 18. La VILLE doit obtenir…

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