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à l’annexe II. Au sens du présent article, est un signe religieux tout objet, notamment un vêtement, un symbole, un bijou, une parure, un accessoire ou un…

modifier le Règlement pour : • ajouter un taux de 7 % à compter de l’année tarifaire débutant en 2028 et un taux de 10 % à compter de 2030 (le Règlement…

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100 000 habitants. 18 | Criminalité dans un contexte conjugal au Québec – Faits saillants 2013 Tableau 8 Taux d’auteurs présumés ayant commis un crime dans u…

agréé par un tiers ou conduisant à un diplôme donnant ouverture à un permis d’exercice délivré par un ordre professionnel, l’établissement demeure…

rémunération correspond à un pourcentage de 106,5 % de l’échelle de traitement pour l’employée occasionnelle ou l’employé occasionnel embauché pour une…

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24. […] 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

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le choix d’un partenaire privé doit se faire par appel de candidatures. Cette procédure porte sur l’expérience et les réalisations des candidats potentiels.…