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Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes (CGMRF) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le Règlement modifiant le Code de gestion des matières résiduelles, publié à la Gazette officielle du Québe
pdf 546 Kb cgmrf-consultation-2026-03-11-code-gestion-matieres-residuelles-fertilisante.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de mai 2023
pdf 0.98 Mb LIS_engagements_mai_2023.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de mai 2023
pdf 0.98 Mb LIS_engagements_mai_2023.pdf
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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du resserrement de la norme véhicules zéro émission – Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission a
pdf 1.40 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-07-2023.pdf
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Bilan 2021-2022 du Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie
pdf 4.52 Mb bilan_PPTFI_2021_2022_.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de ratraite à prestations cibles
pdf 333 Kb MINFR_AIR_Projet_loi_RRPC.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de ratraite à prestations cibles
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Guide des procédures d’immigration - Chapitre 3 – Immigration permanente - Section 3.10 Programme de sélection des travailleurs qualifiés
pdf 0.94 Mb 02_GPI_ch3_sect1_PSTQ.pdf
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L'état des services d'accueil, de référence, de conseil et d'accompagnement offerts aux adultes dans les commissions scolaires du Québec
pdf 3.79 Mb SARCA-enquete-etat.pdf
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Toutes les communications pour la période du 1er décembre 2025 au 30 janvier 2026 entre le cabinet du Ministre et l’administration du MRIF sur les coupes budgétaires, la fin de financement, le non-versement du 2ᵉ versement ou la révision budgétai
pdf 1.34 Mb DA-Communications-cabinet-ministre-administration-MRIF-20260210-002.pdf