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bâtiments d’habitation de plus de quatre logements10 et totalise une superficie de plancher de plus de 63,6 millions de mètres carrés. De ce parc, le…

Toute demande de certificat ou de modification de certificat est faite sur une formule fournie par le ministre. La demande de certificat ou de modification d…

rs de chacun et va comme suit : Nous avons pris acte de l’entrée en vigueur de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation…

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Demande de versement Demande de versement - Subvention pour les projets d'investisement en infrastructure (SPII) 0 Type de projet Sélectionner Règles…

décret une cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 37,5 % sous le niveau de 1990, pour 2030 à la suite de consultations…

émissions de GES de 31,0 millions de tonnes en équivalents de dioxyde de carbone (Mt éq. CO2), pour atteindre, en 2030, un seuil d’émissions annuelles de…

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suite à votre demande. En effet, vous trouverez ci-joint les statistiques demandées en réponse aux points 2 à 7 de votre demande. Veuillez noter que le…

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