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1 et 6.1 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGEE), de l’article 57 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance…

L’aire de jeu : la salle à manger, la salle de repos et les espaces, autres que les aires de service et les aires de circulation, destinés uniquement,…

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installation DATE : Fiche de demande d’analyse de plans d’aménagement Section 1 – Identification du service de garde éducatif à l’enfance (SGEE) et de…

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Depuis, les services de la Sûreté du Québec pour cette MRC sont rendus en fonction de l’article 80 de la Loi sur la police. Soulignons que des travaux sont…

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négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

détaillées de l'ensemble des lecteurs de CO, installés dans les classes des centres de services scolaires depuis l'installation de ceux-ci dans les…

dans la région du SLSJ. Service de garde en milieu de vie Le service de garde en milieu de vie provient de l’idée qu’il est possible d’atteindre un juste…