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au système de plafonnement et échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). En plus de ne pas permettre d’atteindre les objectifs de…

titularisation et de la formation du personnel scolaire concernant l’intention de refuser de renouveler le permis d’enseigner de , en vertu de l’article 34.3…

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membres de son cabinet; · Précisions concernant le type de facture : facture de repas, factures d’alcool, frais engagés dans le cadre de fêtes, de festivités…

752000 Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (752000) 899 827 753000 Centre de services scolaire des Sommets (753000) 83 100 761000 Centre …

Conservatoire de musique de Rimouski 020510 Conservatoire de musique de Saguenay 100501 Conservatoire de musique de Trois-Rivières 260504 Conservatoire de…

entrepreneur, en cas de construction d’une résidence. Copie de l’acte d’achat notarié de l’immeuble situé en dehors de la zone tampon, si elle est disponible…