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nt positionnée. On estime que le marché des drones civils et commerciaux connaîtra un essor important dans les dix prochaines années. Le drone civil et…

nom de l'État (art. 41.1.1. al. 4) L'État est‐il propriétaire du bâtiment? Exemple : municipalité propriétaire du bâtiment Entraîne 2 unités…

2 L’indice d’état E pour les ouvrages de génie civil correspond aux ouvrages qui seront démolis et non aux ouvrages en très mauvais état. INFORMATION…

municipal de la sécurité civile voit à organiser la sécurité civile dans sa municipalité et est appelé à cet effet à coordonner ces deux structures. Le…

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domaine de la commémoration est partagé entre de nombreux acteurs, tant au sein de l’État que de la société civile. Les ministères et organismes du…

auprès de personnes présentant un état mental perturbé. Bulletin d’information en prévention – Numéro 8 page |23 INTERVENTION POLICIÈRE AUPRÈS D’UNE PERSONNE…

« état des résultats » au lieu de « état des revenus et dépenses ». Au plan juridique également, certaines nouvelles expressions devront être introduites…

de l’ampleur des besoins et des invesƟssements consenƟs par l’État. Toutefois, malgré ce niveau d’acƟvité soutenu, le secteur du génie civil et de la voirie…