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proportion de plus de 50 %, à des activités des secteurs de l’agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse, des secteurs de l’extraction…

Canada; • les frais de réception, de levée de fonds et de cadeaux; • l’achat de nourriture et de boisson si cette dépense n’est pas incluse dans un…

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règlement 7 °une analyse de la situation de l'établissement au regard des actes d'intimidation et de violence; 2° les mesures de prévention visant…

justice de Montréal, point de vue de la victime Photo : DPCP Montréal Victime Personne de confiance Avocat de la défense Procureur Écran et caméra Salle de…

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2025 En ligne Établissement de détention de Québec 500, rue de la Faune Québec (Québec) G1G 0G9 296,73 $ Formation sur le port de l’arme à feu Établissement …