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Famille Page 1 de 4 2017-01 Avis d’intention de changement - Garderie subventionnée Fusion - Formulaire Ce formulaire s’adresse à un titulaire de permis de…

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permis – Garderie subventionnée à la suite d’un changement des actifs Formulaire Réservé au ministère de la Famille Ce formulaire s’adresse à l’acquéreur des…

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Municipalité Province Code postal Concernant la garde de : (ci-après désigné l’ « Enfant ») Nom Prénom Formulaire de consentement du parent Remplacement de…

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