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la demande de délivrance d’une autorisation d’enseigner. Pour une personne titulaire d’une autorisation d’enseigner Le ministre peut refuser de renouveler…

à suivre Vous devez : Ź Remplir ce formulaire et l’imprimer ensuite. Nous vous recommandons de remplir le formulaire à l’ordinateur. Si vous remplissez le …

mandat-poste libellé à l’ordre du ministre des Finances du Québec. Expédiez le formulaire dûment rempli, accompagné du paiement et, le cas échéant, du…

mandat-poste libellé à l’ordre du ministre des Finances du Québec. Expédiez le formulaire dûment rempli, accompagné du paiement et, le cas échéant, du…

l'octroi et le paiement des sommes attribuées en vertu du Programme, jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire du Programme disponible pour…

terrain loué du présent formulaire; > Joindre les photos prises du terrain loué; > Dessiner le croquis localisant tous les bâtiments, installations et…

projets. Toutefois, un formulaire de présentation de projet doit être joint au présent formulaire pour chaque projet soumis (maximum de deux projets pour le…

deux ans. Avant de remplir ce formulaire, veuillez lire attentivement le cadre normatif du programme. Une fois signé par la présidence du conseil…

deux ans. Avant de remplir ce formulaire, veuillez lire attentivement le cadre normatif du programme. Une fois signé par la présidence du conseil…

deux ans. Avant de remplir ce formulaire, veuillez lire attentivement le cadre normatif du programme. Une fois signé par la présidence du conseil…