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Section C – Signatures (Signature du titulaire de permis ou de son représentant) (Nom du signataire en lettres moulées) (Signature de l’autre partie ou de…

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choisir –] Champ de texte 11044: Champ de texte 11023: Champ de texte 11043: Champ de texte 11050: Champ de texte 1056: Champ de texte 101025: Champ de texte…

es de votre milieu de vie pour les familles. 4.7 Décrivez les retombées de votre milieu de vie pour les familles. IMPORTANT : Les définitions d’aide,…

Ministère de la Famille Page 2 de 5 Section 2 – Rôle de liaison, de soutien et d’accompagnement 2.1 Répartition des tâches ou des responsabilités de la ou…

réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu de l'article…

gage de la poursuite de l’aide financière. Le Ministère informera par écrit l’organisme de l’acceptation ou du refus de sa demande. Les renseignements…

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la T valeur des actifs présentée à la ligne 7) 41 5589 Valeur de marché des actifs…

gage de la poursuite de l’aide financière. Le Ministère informera par écrit l’organisme de l’acceptation ou du refus de sa demande. Les renseignements…

projets de R-D utilisant les infrastructures soutenues* Nombre de projets de R-D réalisés en collaboration avec des entreprises Nombre de projets de R-D…