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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial - Année scolaire 2021-2022
pdf 1.14 Mb Regime-budgetaire-2021-2022-Colleges-prives_juin2021.pdf
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(RE-403.G) Guide concernant la déclaration de mise à jour annuelle ou courante pour une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial
pdf 104 Kb RE-403.G_REQ_GUI-Decl_MAJ_Fiducie.pdf
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Plan d'action de développement durable 2015-2020 - Prolongation jusqu'au 31 mars 2023 - Ministère des Finances
pdf 1.60 Mb MINFR_PADD_15-23.pdf
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2024-130 – Informations relatives aux nouvelles OGAT pour la période du 1er mai 2024 à ce jour
pdf 5.50 Mb DAI_2024-130_informations_OGAT.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2025-2026
pdf 4.23 Mb regime-budgetaire-cegeps-2025-2026-mars2026.pdf
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2025-066 – Liste des villes de plus de 10 000 habitants n'ayant pas transmis, à ce jour, leur rapport financier 2024
pdf 251 Kb DAI_2025-066_villes_pas_transmis_rapport_financier.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024
pdf 3.19 Mb regime-budgetaire-cegep-mai-2023.pdf
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Regime-budgetaire-financier-cegeps-2020-2021.pdf
pdf 2.12 Mb Regime-budgetaire-financier-cegeps-2020-2021.pdf
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Guide de soutien à la transition relatif à l’admission dans le Portail d’inscription aux services de garde
pdf 643 Kb portail-guide-admission.pdf
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Toutes les communications pour la période du 1er décembre 2025 au 30 janvier 2026 entre le cabinet du Ministre et l’administration du MRIF sur les coupes budgétaires, la fin de financement, le non-versement du 2ᵉ versement ou la révision budgétai
pdf 1.34 Mb DA-Communications-cabinet-ministre-administration-MRIF-20260210-002.pdf