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Lignes directrices en matière de plafonds concernant les salaires et les honoraires Ces lignes directrices ont été établies afin de faciliter l’estimation…

nous préconisons la création d’un nouveau crédit d’impôt pour la production de contenus radiophoniques québécois. Complémentaire au Crédit d’impôt…

Déclaration annuelle 1999 1999-09-15 Déclaration annuelle 1998 1998-10-13 Déclaration annuelle 1997 1998-01-28 Déclaration annuelle 1996 1997-02-17…

milliers $ 30% MRC de Côte- de-Beaupré 8% Chambly 15% Rivière-du-Loup 30% MRC de Portneuf 16% La Prairie Total 2 684 744 1 324 2 654 1 400 8 807 32 % 7 % 15…

................................... 15 4.1 Revendications de la Coalition Main rouge…

par enfant, ceci aidera au développement de places additionnelles, tout en augmentant le crédit d'impôt fédéral auquel aura droit le parent. En offrant…

les entreprises ayant des activités saisonnières, une enveloppe d’intervention de 15 M$ est prévue, et un maximum de 15 % de cette l’enveloppe pourra être…

DOMAINE DE DÉVELOPPEMENT ET, GLOBALEMENT, SELON LA PARTICIPATION À PASSE-PARTOUT ......... 54 TABLEAU 15 RAPPORT DE COTES AJUSTÉ RELIANT LA PARTICIPATION À…

s fiscales et en retombées économiques directes. Depuis plus de 25 ans, le programme de Crédit d'impôt pour les centres financiers internationaux (CFI)…