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des régimes de retraite et régimes supplémentaires de Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et Charge de l'exercice Régimes…

mise en œuvre de politiques, de stratégies, de projets de loi, de projets de règlement et de programmes visant notamment : la prévention ou la réduction de…

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Téléphone 2 : – 4.2 De quel type est votre logement : Maison Chalet Bâtiment locatif (appartement) Maison de chambres 4.3 Votre logement est situé au :…

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local de solidarité (FLS)?8. l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits en vertu de…

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CHUS CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-…

Gain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs de créances émis par l'organisme municipal Valeur de marché des actifs à la fin de…