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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 4
pdf 17.74 Mb Questions-publication-PAGLCHT-4.pdf
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Appel de projets visant à rehausser la qualité éducative en milieu familial - Projets soutenus en 2025
pdf 352 Kb ADP-ProjetsSoutenus2025.pdf
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Rapport sur la proactivité essentielle aux services SARCA
pdf 3.40 Mb SARCA_rapport_csappalaches.pdf
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Rapport sur la proactivité essentielle aux services SARCA
pdf 3.40 Mb SARCA_rapport_csappalaches.pdf
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2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité
pdf 17.08 Mb DAI_2023-187_octroi_subvention_fonds_regions_ruralite_volet_3_partie_2.pdf
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2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité
pdf 17.08 Mb DAI_2023-187_octroi_subvention_fonds_regions_ruralite_volet_3_partie_2.pdf
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2023-069 - Copie du Rapport du mandataire du Gouvernement du Québec sur la réorganisation municipale au Saguenay, Me Pierre Bergeron, 30 janvier 2001
pdf 290 Kb DAI-2023-069_jugement_ste_agathe.pdf
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2023-069 – Copie du Rapport du mandataire du Gouvernement du Québec sur la réorganisation municipale au Saguenay, Me Pierre Bergeron, 30 janvier 2001
pdf 290 Kb DAI-2023-069_jugement_ste_agathe.pdf
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28022.pdf
pdf 5.46 Mb 28022.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 2
pdf 25 Mb Questions-publication-PAGLCHT-2.pdf
