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Objet : Demande de reconnaissance des impacts et des besoins des propriétaires visés par la relocalisation des résidences de la future zone tampon de…

calcul de la durée de détention minimale des actions d’un fonds s’effectue à partir de la date du rachat ou de l’achat de gré à gré de ces actions par le…

calcul de la durée de détention minimale des actions d’un fonds s’effectue à partir de la date du rachat ou de l’achat de gré à gré de ces actions par le…

informée de la date et de l’heure de cet accès, de cette utilisation ou de cette communication. (art. 18) Refus de confirmer l’existence ou de communiquer un…

prend effet de plein droit à la date de la réception de cet avis par le prestataire de services. Le prestataire de services a alors droit au remboursement d…

peut résulter de sa vente, de son don, de son remplacement, de sa démolition ou de sa destruction, de sa perte ou de son abandon. Une telle sortie représente…

peut résulter de sa vente, de son don, de son remplacement, de sa démolition ou de sa destruction, de sa perte ou de son abandon. Une telle sortie représente…

état de compte et le transmet, accompagné des pièces justificatives, au responsable des paiements de son unité administrative; • Règle toute anomalie…

état de compte et le transmet, accompagné des pièces justificatives, au responsable des paiements de son unité administrative; • Règle toute anomalie…

gouvernement du Québec, de la Société québécoise des infrastructures, de la Société de la Place des Arts de Montréal, de l’École nationale de police du…