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Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles

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provenaient de 2 568 sites d’extraction2 de substances minérales de surface. Le secteur de l’énergie Le Québec est le plus grand producteur d’électricité au…

Update : November 12, 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2024-2025

pdf 2.83 Mb regles-budgetaires-universites-2024-2025-dec-2024.pdf

programme agréé de premier cycle de formation à l’enseignement. Il s’agit de l’Université Bishop’s, de l’Université Concordia, de l’Université de Montréal, d…

Update : December 20, 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2024-2025

pdf 2.40 Mb regles-budgetaires-universites-2024-2025-mars2025.pdf

programme agréé de premier cycle de formation à l’enseignement. Il s’agit de l’Université Bishop’s, de l’Université Concordia, de l’Université de Montréal, d…

Update : April 10, 2025

Guide sur la recharge de véhicules électriques pour les syndicats de copropriété, les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments multilogements

pdf 2.34 Mb guide-recharge-proprietaires-gestionnaires-multilogements.pdf

Les frais de gestion de la facturation, en excluant les frais d’électricité, peuvent aller de 5 $ à plus de 20 $ par usager par mois, selon le type de frais…

Update : July 24, 2025

Règlements sur les milieux hydriques et sur les ouvrages de protection contre les inondations - Analyse d’impact réglementaire, 2025

pdf 1.59 Mb air-milieux-hydriques-ouvrages-protection-inondations-06-2025.pdf

Intervalle de coût de l’étude de caractérisation d’un OPI, en milliers de dollars Élément de l’étude de caractérisation Coût minimum Coût maximum Ouverture d…

Update : June 12, 2025

Document de référence pour l’application du règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

pdf 794 Kb doc_reference_application_reglement.pdf

sinistre Ministère de la Sécurité publique RÉDACTION ET COORDINATION Service de l’analyse et des politiques de la Direction de la prévention et de la…

Update : January 20, 2020

Document de référence pour l’application du règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

pdf 794 Kb doc_reference_application_reglement.pdf

sinistre Ministère de la Sécurité publique RÉDACTION ET COORDINATION Service de l’analyse et des politiques de la Direction de la prévention et de la…

Update : January 20, 2020

Aménagement de brise-vent pour réduire la dérive de pesticides lors de l’utilisation de pulvérisateurs à jet porté

pdf 1.53 Mb amenagement-brise-vent-reduire-derive.pdf

un plan de réduction de la dérive. Chacun des critères est ensuite détaillé. 5 Tableau 2 : Critères de la structure des brise-vent admissibles à un plan de…

Update : February 12, 2025

Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Culture et des Communications

pdf 7.15 Mb RA-annuel-gestion-2022-2023-MCC.pdf

actions phares de 2022-2023 témoignent de l’ambition affirmée du gouvernement du Québec de faire de la culture un puissant levier de cohésion sociale et de…

Update : September 27, 2023

Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Culture et des Communications

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Update : September 27, 2023

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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2024-2025

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Règlements sur les milieux hydriques et sur les ouvrages de protection contre les inondations - Analyse d’impact réglementaire, 2025

Document de référence pour l’application du règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

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