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Nombre d'armes à feu enregistrées, coûts d'exploitation ainsi que la rémunération globale des effectifs liés à la gestions du service d'immatriculation des armes à feu (SIAF) entre janvier 2018 et janvier 2024

pdf 0.95 Mb 2024-12421.pdf

rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Update : August 20, 2024

56e rapport annuel d'activités de la Commission consultative de l’enseignement privé

pdf 2.68 Mb CCEP-rapport-annuel-24-25.pdf

l’autorité de la présidente, la gestion quotidienne de l’organisme est assurée par la secrétaire générale, dont la nomination et la rémunération sont…

Update : February 6, 2026

Conditions et modalités pour la délivrance d'une tolérance d'engagement

pdf 738 Kb Guide-Autorisation-Provisoire-Formation-Professionnelle.pdf

de l’encadrement de la profession enseignante Direction générale de la planification de la main-d’œuvre du réseau Direction générale principale de la…

Update : May 1, 2024

Plan d'action pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2020-2022

pdf 1.60 Mb PL_action-occupation-territoires_MERN.pdf

visant à assurer la réalisation, par la Société de développement de la Baie-James, de la phase II du projet de réfection de la route de la Baie-James avec…

Update : April 14, 2021

Plan d'action pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2020-2022

pdf 1.60 Mb PL_action-occupation-territoires_MERN.pdf

visant à assurer la réalisation, par la Société de développement de la Baie-James, de la phase II du projet de réfection de la route de la Baie-James avec…

Update : April 14, 2021

Conditions et modalités pour la délivrance d'une tolérance d'engagement

pdf 594 Kb Guide-Autorisation-Provisoire-Formation-Generale.pdf

de l’encadrement de la profession enseignante Direction générale de la planification de la main-d’œuvre du réseau Direction générale principale de la…

Update : March 13, 2024

2023-119 – Toute communication entre la Ville de Québec et le MAMH concernant la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations depuis septembre 2021

pdf 311 Kb DAI_2023-119_loi_competences_municipales.pdf

418 641-6411, poste 4917 Courriel : loiacces@ville.quebec.qc.ca Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la…

Update : October 23, 2023

2023-119 – Toute communication entre la Ville de Québec et le MAMH concernant la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations depuis septembre 2021

pdf 311 Kb DAI_2023-119_loi_competences_municipales.pdf

418 641-6411, poste 4917 Courriel : loiacces@ville.quebec.qc.ca Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la…

Update : October 23, 2023

SJ-173A (2018-03) - Post-Judgment Examination (art. 688 C.C.P.)

pdf 255 Kb sj137-a.pdf

EXPLANATORY NOTES POST-JUDGMENT EXAMINATION (art. 688 C.C.P.) (SJ-137A) The “Post-judgment examination” form enables a judgment creditor or a bailiff to…

Update : January 30, 2024

SJ-173A (2018-03) - Post-Judgment Examination (art. 688 C.C.P.)

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EXPLANATORY NOTES POST-JUDGMENT EXAMINATION (art. 688 C.C.P.) (SJ-137A) The “Post-judgment examination” form enables a judgment creditor or a bailiff to…

Update : January 30, 2024

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56e rapport annuel d'activités de la Commission consultative de l’enseignement privé

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Plan d'action pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2020-2022

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2023-119 – Toute communication entre la Ville de Québec et le MAMH concernant la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations depuis septembre 2021

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SJ-173A (2018-03) - Post-Judgment Examination (art. 688 C.C.P.)

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