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Programme de réservation de places en service de garde éducatif à l’enfance pour les enfants en situation - Guide
pdf 632 Kb Places-protocoles-Guide.pdf
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Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2023-2024
pdf 2.75 Mb Calculs-fonctionnement-subventions-universites-2023-2024.pdf
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Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2023-2024
pdf 2.75 Mb Calculs-fonctionnement-subventions-universites-2023-2024.pdf
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Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2024-2029 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie
pdf 734 Kb air-emissions-economie-2024-2029.pdf
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Règlement sur la qualité de l’eau potable : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable publié à la Gazette officielle du Québec le 19
pdf 1.31 Mb rqep-consultation-2025-11-19-qualite-eau-potable-va.pdf
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Consultation publique 2025 – La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029, Recueil de statistiques sur l’immigration au Québec
pdf 8.50 Mb STATS_2025_Consultation_Planif_Immigration_2026-2029.pdf
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Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
pdf 3.48 Mb rapport-annuel-gestion-2020-2021.pdf
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Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
pdf 3.48 Mb rapport-annuel-gestion-2020-2021.pdf
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Analyse d’impact réglementaire sur les modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à des règlements en matière de récupération et de valorisation de certaines matières résiduelles et mesures transitoires nécessaires pour l
pdf 0.95 Mb air-ajustements-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-mesures-consigne-collecte-selective-lqe-08-2023.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projets de règlements modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement
pdf 0.91 Mb air-encadrement-activites-fonction-impact-environnement-reafie-03-2026.pdf
