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taxes et compensations, et autres modes de tarification Description Taux Code Préciser 1 - du 100 $ d'évaluation 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 -…

faire une demande » 1 Le programme 1 Services spécialisés 1 Tarifs des services spécialisés 1 Transport adapté 1 Allocation de logement 1 Tarifs du transport…

activités de halte-garderie communautaires Formulaire de renouvellement de l’aide financière 2025-2026 Renseignements généraux Le Programme de soutien…

de la Faune et des Parcs (MELCCFP) Gouvernement du Québec Gratuit jusqu’en janvier 2026 Gratuit jusqu’en janvier 2026 Pour faciliter et accélérer la…

déjà installées au Québec. Un tarif de développement est notamment disponible pour répondre à cet objectif. Récemment, le gouvernement a demandé à…

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2024-2025 2025-2026 2026-2027 Cibles Établissement d’une mesure de départ +1 % par rapport à la mesure de départ +1 % par rapport à la mesure de 2024-2025 +2…

nts ciblés Mémoire déposé dans le cadre des consultations prébudgétaires 2026-2027 du gouvernement du Québec Le 13 février 2026 Efficacité, optimisations et…

l'industrie touristique du Québec – Déclaration de l’offre d’hébergement Enregistrement no. : 312020 9 Tarification (Ces renseignements peuvent être…