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Étude de faisabilité quant à l’implantation de bracelets anti-rapprochements
pdf 8.04 Mb etude_faisabilite_bracelets_anti_rapprochement.pdf
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Procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles du ministère des Relations internationales et de la Francophonie
pdf 310 Kb PD-divulgation-actes-reprehensibles-juillet2017-MRIF.pdf
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Procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles du ministère des Relations internationales et de la Francophonie
pdf 310 Kb PD-divulgation-actes-reprehensibles-juillet2017-MRIF.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Fiche méthodologique – Indicateur stratégique : la part des principes directeurs de la qualité architecturale faisant l’objet de moyens visant à encadrer les nouveaux projets municipa
pdf 211 Kb FIC_orientation_5_qualite_architecturale.pdf
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Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2023-2024
pdf 2.75 Mb Calculs-fonctionnement-subventions-universites-2023-2024.pdf
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Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2023-2024
pdf 2.75 Mb Calculs-fonctionnement-subventions-universites-2023-2024.pdf
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Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2022-2023
pdf 1.52 Mb Calculs-fonctionnement-subventions-universites-2022-2023.pdf
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Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2022-2023
pdf 1.52 Mb Calculs-fonctionnement-subventions-universites-2022-2023.pdf
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Obtenir les informations et documents suivants en lien avec la délocalisation hors Québec de tout programme d’études collégiales pour la période allant de 2015 à 2025
pdf 4.85 Mb DA-Delocalisation-programmes-etudes-collegiales-MRIF-20251028-002.pdf
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Programme de formation technique en Technologie de la géomatique (230.B0)
pdf 0.91 Mb PE07-230B0-Technologie-geomatique.pdf