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Programme d’indemnisation des titulaires d’une licence révoquée - Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure

pdf 348 Kb CN_LMF_indemnisation_hydrocarbures_2023_MEIE.pdf

ca mailto:info@finances.gouv.qc.ca https://www.economie.gouv.qc.ca/bibliotheques/programmes/aide-financiere/programme-dindemnisation-interdiction-de-recherch…

Update : October 11, 2023

Sommet économique régional – Groupe de travail – Fourrure nordique

pdf 4.74 Mb rapport_fourrure_nordique.pdf

Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale SAA Secrétariat aux affaires autochtones SADC société d’aide au développement de la collectivité SPN Société…

Update : July 30, 2024

Guide relatif aux opérations des services de sécurité incendie

pdf 4.69 Mb guide_operations_2024_2_01.pdf

ipalites/soutien-aux-municipalites-en-matiere-de-securite-incendie/aide-financiere-formation-pompiers#:~:text=Le%20Programme%20d'aide%20financi%C3%A8re,…

Update : January 26, 2024

Guide relatif aux opérations des services de sécurité incendie

pdf 4.69 Mb guide_operations_2024_2_01.pdf

ipalites/soutien-aux-municipalites-en-matiere-de-securite-incendie/aide-financiere-formation-pompiers#:~:text=Le%20Programme%20d'aide%20financi%C3%A8re,…

Update : January 26, 2024

Demande accès analyse reddition compte 22 avril 2022

pdf 4.28 Mb 21-477_Diffusion.pdf

te_web/documents/PSG/ress_financieres/rb/Edition_RB_CS_18-21_fonc_20_diff_amend_20210322.pdf…

Update : September 30, 2022

Guide d’élaboration d’un plan climat

pdf 4.34 Mb guide-elaboration-plan-climat.pdf

entations/plan-economie-verte/actions-lutter-contre-changements-climatiques/agir-localement/aide-financiere-organismes-municipaux/accelerer-transition-climat…

Update : February 7, 2024

Maternelle 4 ans à temps plein - Bilan de la mise en oeuvre

pdf 1.03 Mb Bilan-maternelle-4-ans-2024-2025.pdf

temps plein. Une somme par enfant inscrit et reconnu aux fins de financement est attribuée à titre d’aide aux parents et destinée à favoriser le…

Update : November 3, 2025

Règles de reddition de comptes 2024-2025

pdf 1.74 Mb Regles-reddition-de-comptes-2024-2025.pdf

-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere-services-familles/services-garde/financement-infrastructures…

Update : September 2, 2025

Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 5 – Outils de gestion et renseignements supplémentaires

pdf 1.20 Mb manuel_chapitre_5.pdf

municipales/information-financiere/presentation/suivi-budgetaire. 2025…

Update : December 17, 2025

Cadre de référence en sauvetage nautique

pdf 1.35 Mb cadre_reference_sauvetage_nautique.pdf

que/publications-adm/publications-secteurs/securite-incendie/soutien-municipalites-incendie/aide-financiere/formation_securite_incendie.pdf 23 présente…

Update : June 17, 2024

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