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contrat public en vertu de l’alinéa 1 (1o) a) ou de l’alinéa 2 (1o) de l’article 20 de la LAMP; Porter sur un contrat de gré à gré visé au paragraphe 4° du…

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ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN). Malgré cela, l'obligation de reddition de comptes financières demeure inchangée…

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chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Page 6 de 19 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : NO de…

détenteurs de permis de pêche sportive, de chasse ou de piégeage, ainsi que de dons de particuliers ou d’entreprises, de contributions de ministères, de…

détenteurs de permis de pêche sportive, de chasse ou de piégeage, ainsi que de dons de particuliers ou d’entreprises, de contributions de ministères, de…

Capitale-Nationale 4 Ministère de l'Économie et de l'Innovation I Contrat de gré à gré Travaux de construction 2021-05-31 1536657 Effectuer des…

Capitale-Nationale 4 Ministère de l'Économie et de l'Innovation I Contrat de gré à gré Travaux de construction 2021-05-31 1536657 Effectuer des…

l’annexe A de la convention d’aide. Respectée Non resp. Motif : 8 Aucun contrat de construction ni aucune dépense en régie relative aux travaux de …