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on du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation de la proportion médiane et du facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière de la…

PRODUCTEURS DE POMMES DE TERRE DU QUÉBEC (PPTQ) Engagement Offrir aux entreprises de pommes de terre un cadre de référence pour l’adoption de pratiques…

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OBJET : État de situation sur la demande du CSS de la Région-de- Sherbrooke d’établir à nouveau l’école des Enfants-de-la-Terre aux fins d’un projet…

touristique, de la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, de la Société des établissements de plein air du Québec, de la Commission…

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l’aménagement de ses aires de jeu et de son espace extérieur de jeu ainsi que l’aménagement de ses aires de service et de circulation. L’article 21 du RSGEE…

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première est le calcul de la dépense admissible à l’allocation de base qui conduit, dans la deuxième étape, au calcul de l’allocation de base. Les modalités …

processus de transformation du spodumène : o Le type de procédé utilisé; o Le type et la quantité de produits chimiques utilisés; o Les études…