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Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (REEIE): version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le projet de règlement modifiant Règlement relatif à l’éval

pdf 406 Kb reeie-reafie-rspede-consultation-2025-12-10-evaluation-examen-impacts-environnement-va.pdf

est de 30 jours à compter de la fin de la période d’information sur l’avis d’intention. Le ministre ne peut déterminer un délai de plus de 5 ans entre la…

Update : December 12, 2025

Politique sur la gestion et la protection - Ministère de la Famille

pdf 427 Kb politique-gestion-prp_mfa.pdf

cybersécurité et des solutions de soutien (DCSS) ▪ Rattachée à la Direction générale de la transformation numérique, la DCSS s’assure de la sécurité et de la…

Update : January 19, 2024

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Update : January 19, 2024

Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme Véhicules zéro émission

pdf 1.63 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-02-2023.pdf

décembre 2035, de l’offre de vente ou de location, de l’exposition aux fins de vente ou de location, de la vente ou de la location de certaines catégories de…

Update : August 20, 2025

Nouvelles compétences de français des activités favorisant la réussite

pdf 509 Kb activites-mise-a-niveau-nouvelles-competences-francais.pdf

(10F5) afin de lire des textes disciplinaires de manière autonome. o Formule de 5 ateliers de 3 h. o Formule de cours intensif de 30 h. o Formule de cours…

Update : October 24, 2025

Foire aux questions sur les ententes portant sur les clauses nationales des conventions collectives des centres de la petite enfance

pdf 274 Kb Exp-Clauses-nationales-2023-2028.pdf

d’heures pour la gestion et la planification de la cuisine Ajout de 4 heures supplémentaires à la banque annuelle des heures de gestion et de planification d…

Update : December 16, 2025

Les besoins de garde des parents-étudiants québécois et les services qui leur sont offerts en milieu d’études - Rapport de recherche

pdf 0.96 Mb Etude_Garde_Parents-etudiants.pdf

l’évaluation et de la statistique COORDINATION Alexandre Morin Direction de la recherche, de l’évaluation et de la statistique DIRECTION Stéphane Auclair…

Update : March 14, 2024

Les besoins de garde des parents-étudiants québécois et les services qui leur sont offerts en milieu d’études - Rapport de recherche

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l’évaluation et de la statistique COORDINATION Alexandre Morin Direction de la recherche, de l’évaluation et de la statistique DIRECTION Stéphane Auclair…

Update : March 14, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à la justice du rapport Québec de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) - Rapport d'étape - Mai 2024

pdf 14.76 Mb enffada_202405.pdf

En ce qui concerne la Commission de formation 17 de formation et de recherche de l’École nationale de police du Québec et au Bureau des enquêtes…

Update : October 29, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à la justice du rapport Québec de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) - Rapport d'étape - Mai 2024

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En ce qui concerne la Commission de formation 17 de formation et de recherche de l’École nationale de police du Québec et au Bureau des enquêtes…

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Tableau de suivi des réponses aux appels à la justice du rapport Québec de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) - Rapport d'étape - Mai 2024

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