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Manuel d'évaluation foncière du Québec 2025 – Partie 3
pdf 19.38 Mb MEFQ_partie_3_2025.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Règlements modifiant principalement le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets
pdf 914 Kb air-evaluation-examen-impacts-environnement-certains-projets-03-2026.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d'accompagnement – Préserver et valoriser les composantes culturelles du territoire
pdf 353 Kb FIC_orientation_5_composante_culturelle.pdf
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2024-012 – Divers documents sur l'environnement échangés avec la Ville de Longueuil
pdf 10.68 Mb DAI_2024-012_ville_longueuil_environnement.pdf
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2024-012 – Divers documents sur l'environnement échangés avec la Ville de Longueuil
pdf 10.68 Mb DAI_2024-012_ville_longueuil_environnement.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-10735
pdf 0.92 Mb AINFR_2025-10735.pdf
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Microsoft Word - Memoire-Prebudgetaire_ACRGTQ_2026_Memoire_VP.docx
pdf 2.67 Mb ACRGTQ.pdf
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Programme de soutien à la francisation 2024-2027
pdf 897 Kb NOR_Programme_Soutien_Francisation_2024-2027.pdf
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2024-021 – Correspondance reliée aux demandes d’approbation pour les modifications au schéma d’aménagement de la MRC des Collines de l’Outaouais depuis le 19 juillet 2023
pdf 11.30 Mb DAI_2024-021_correspondance_amenagement_collines_outaouais.pdf
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2024-021 – Correspondance reliée aux demandes d’approbation pour les modifications au schéma d’aménagement de la MRC des Collines de l’Outaouais depuis le 19 juillet 2023
pdf 11.30 Mb DAI_2024-021_correspondance_amenagement_collines_outaouais.pdf
