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DURÉE La présente convention entre en vigueur à la date de sa signature par les PARTIES et prend fin le 31 mars 2022. Il est entendu que l’arrivée de la date…

DURÉE La présente convention entre en vigueur à la date de sa signature par les PARTIES et prend fin le 31 mars 2022. Il est entendu que l’arrivée de la date…

liste détaillée de tous les paiements effectués par le ministère des Finances aux entreprises bénéficiaires entre le 1er janvier 2018 et le 31 mars 2024 (ou…

Août 2024 (À transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 septembre 2024 Sous-ministre ou dirigeant…

Juillet 2024 (À transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 août 2024 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme…

de ce projet. Veuillez noter que le système de traitement des paiements est fermé durant le congé des Fêtes, la date de reprise des paiements est le 3…

de ce projet. Veuillez noter que le système de traitement des paiements est fermé durant le congé des Fêtes, la date de reprise des paiements est le 3…

de la norme comptable sur les paiements de transferts Le gouvernement a revu son application mensuelle de la norme sur les paiements de transferts.…

de la norme comptable sur les paiements de transferts Le gouvernement a revu son application mensuelle de la norme sur les paiements de transferts.…

de la norme comptable sur les paiements de transferts Le gouvernement a revu son application mensuelle de la norme sur les paiements de transferts.…